AVIS JURIDIQUE ET
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
AVIS JURIDIQUE
L’accès aux sites Web du Groupe QGMI par l’utilisateur (l’ « Utilisateur ») implique l’entière acceptation et l’obligation de la part de l’Utilisateur de se conformer à toutes les dispositions établies dans les présentes Conditions générales, ainsi qu’aux dispositions de l’Avis Juridique, Confidentialité et politique de cookies. Le Groupe QGMI peut modifier, unilatéralement et sans aucun préavis, chaque fois qu’il le juge approprié, les Termes et Conditions du site Web, et/ou tout aspect lié à son contenu, ainsi que les textes légaux. Nous conseillons à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions Générales à chaque fois qu’il envisage de naviguer sur le site Web.
Le Groupe QGMI intègre les sociétés suivantes :
- QGMI Inversiones S.L.
- QGMI Construcciones e infraestructuras globales S.L.U.
- QG Konstruktion GmbH
- QG Konstruktion AB
- QG Construction UK Ltd.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notre politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité permet de règlementer le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs/sujets (l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») qui accèdent au site Web du Groupe QGMI.
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales et à décider, à leurs risques et périls, s’ils souhaitent fournir au Groupe QGMI leurs données personnelles.
Conformément aux dispositions visées aux lois et réglementations locales portant sur la protection et le traitement des données à caractère personnel, et notamment la loi organique 3/2018, du 5 décembre et le règlement 2016/67 du Parlement européen et du Conseil du 27 décembre 2016, les utilisateurs sont informés des aspects suivants:
1. Contrôleur des données
Identification : QGMI Inversiones S.L et QGMI Construcciones e Infraestructuras Globales S.L.U., sociétés du groupe, légalement constituées en Espagne.
Adresse : Calle Agustín de Betancourt, 25, 1er étage, 28003 Madrid, Espagne.
Téléphone : (+34 91) 4531-600
Courriel : contacto@qgmic.com
En cas de litige concernant le traitement des données personnelles l’utilisateur peut contacter QGMI au courriel protecciondedatos@qgmic.com.
2. Données collectées
L’Utilisateur peut être invité à fournir ses données personnelles pour tout accès, souscription inscription à l’un des services proposés par le Site Web du Groupe QGMI. Dans ce cas, les données doivent être fournies volontairement et avec le consentement exprès de l’Utilisateur.
Pour cela, le cas échéant, et avant d’accéder à tout formulaire, l’Utilisateur est invité à accepter expressément les Conditions Générales de cette politique de confidentialité et, par conséquent, l’accès à ses données personnelles.
Ainsi, l’Utilisateur s’assure que toute information fournie est:
Vrai, précise, complète et à jour. À ces fins, l’Utilisateur sera pleinement responsable de la véracité des données fournies. Cependant, l’Utilisateur doit informer QGMI de tout changement relatif aux données fournies. L’utilisateur sera seul responsable de toute information erronée fournie via ce site Web, de tout dommage ou perte, direct ou indirect, pouvant être causé au Groupe QGMI.
Si l’Utilisateur fourni des données personnelles de tierces personnes, ce dernier est tenu de s’assurer le consentement nécessaire à cet effet ainsi que d’informer dûment la personne concernée de tout aspect relatif à cette politique.
Toutes les données personnelles fournies par les Utilisateurs sont enregistrées dans un fichier automatisé de données personnelles appartenant à QGMI Inversiones SL et QGMI Construcciones e Iluminación global SLU, toutes deux étant des sociétés holding du Groupe, légalement constituées en Espagne.
QGMI travaille pour maintenir le bon fonctionnement du site Web pour l’utilisateur. Cependant, QGMI n’est pas responsable de l’indisponibilité temporaire du site en raison de problèmes techniques indépendants de notre volonté.
3. Finalité du traitement
4. Base juridique
La base juridique du traitement repose sur:
Le consentement exprès accordé par l’Utilisateur pour les Termes et Conditions des formulaires, le cas échéant.
5. Durée de conservation des données personnelles
Les données collectées sont traitées pendant la durée nécessaire pour garantir le respect des finalités de la collecte, sauf lorsque l’Utilisateur exerce ses droits ARCO.
6. Communication de données
Les données fournies sont utilisées exclusivement par les sociétés qui composent le Groupe QGMI. Le transfert à des tiers n’est pas prévu – il est à noter que les données peuvent être transférées entre les sociétés qui font partie du groupe QGMI, toutes identifiées dans les mentions légales qui composent cette politique -. Si le transfert à un tiers est nécessaire à la fourniture d’un certain service, l’Utilisateur en sera formellement informé et son consentement exprès sera obtenu.
7. Exercice des droits ARCO
L’Utilisateur peut exercer ses droits ARCO, à savoir l’accès, rectification, suppression (« droit à l’oubli »), limitation du traitement, droit à la portabilité et à l’opposition des données conformément à la loi en vigueur.
Pour exercer ces droits, l’intéressé peut contacter QGMI via:
Courriel : protecciondedatos@qgmic.com.
Adresse : Calle Agustín de Betancourt, 25, 1er étage, 28003 Madrid, Espagne.
De même, l’utilisateur / la partie intéressée peut révoquer le consentement accordé en déposant une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (Agence espagnole pour la protection des données, www.aepd.es).
